Lois et ordonnances Loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1947 à la page 376 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
Lois et ordonnances Loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1947 à la page 376 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
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