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Décrets Décret n° 47-1317 du 15 juillet 1947 portant extension aux militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et en Chine, de l'indemnité provisionnelle instituée par le décret n° 47-147 du 16 janvier 1947 (Arrêté de promulgation n° 1044 SG du 6 septembre 1947) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1947 à la page 380
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