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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 59 IDV du 18 novembre 2009 portant modification de l'arrêté de financement n° HC 35 IDV du 18 septembre 2007 modifié par arrêté n° HC 23 IDV du 19 mars 2008 et par arrêté n° HC 67 IDV du 18 novembre 2008 attribuant à la communz de Arue une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Assainissement des eaux pluviales des quartiers Tefaaroa et Paruau"

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/2010 à la page 1893
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  • Modifiant : Arrêté n° 35 IDV du 18/09/2007
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