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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 72 IDV du 9 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 75 IDV du 29 décembre 2008 modifié par arrêté n° HC 43 IDV du 19 août 2009 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : extension du cimetière communal de l'Uranie (tranche 1)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/2010 à la page 1894
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  • Modifiant : Arrêté n° 75 IDV du 29/12/2008
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