| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1237 AGF du 20 octobre 1947 fixant à nouveau le taux des indemnités à allouer aux délégués à l'assemblée représentative (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1947 à la page 447
|
