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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 563 CM du 22 avril 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perless à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 94) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 06/05/2010 à la page 2057 NOR : DRM1300157AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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