Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Arrêtés
Arrêté interministériel du 30 juin 1947 relatif au personnel des entreprises ou régies métropolitaines et coloniales de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz, en situation d'activité, qui quitte ou a quitté la métropole pour exercer ses fonctions dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1189 SG du 10 octobre 1947)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/10/1947 à la page 420
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données