ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1154 IT du 2 octobre 1947 fixant la composition du conseil du travail et de la main-d'oeuvre Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/10/1947 à la page 427 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |