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Présidence
Arrêté n° 2007 PR du 23 avril 2010 portant nomination de Mme Vaitiare Terii épouse Panie et Monsieur Yves Martin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la Présidence de la Polynésie française (Déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française).
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/2010 à la page 1919
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 37 MEF du 14/05/2008 (texte abrogé)
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