ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1469 AE du 12 décembre 1947 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1947 à la page 501 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |