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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1947 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 47-1753 du 1er septembre 1947

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Décrets
Décret n° 47-1753 du 1er septembre 1947 portant extension aux militaires à solde mensuelle de terre, de mer et de l'air en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane Française, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, de l'allocation spéciale forfaitaires instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1947 à la page 516
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