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Décrets Décret n° 47-1690 du 30 août 1947 portant extension au personnel civil en service dans les territoires d'outre-mer et rémunéré sur le budget de l'Etat de l'allocation spéciale forfaitaire instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 (JORF du 4 septembre 1947, page 8784) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1947 à la page 521 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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