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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme
Arrêté n° 2410 MAE du 26 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 920 CM du 04 juin 2004 portant affectation de la terre domaniale "Maunahitua 2", référencée à Taahuaia (Tubuai), au profit de la circonscription des îles Australes

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 06/05/2010 à la page 2074
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  • Modifiant : Arrêté n° 920 CM du 04/06/2004
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