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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1946 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1148 SG du 31 décembre 1945

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1148 SG du 31 décembre 1945 portant admission à l'asile des vieillards au titre des indigents du service local

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1946 à la page 9
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