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Décrets Décret n° 45-1543 du 11 juillet 1945 réglant l'organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère des colonies, suivi de l'acte dit décret n° 1873 du 15 juillet 1944, réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies (Arrêté de promulgation n° 46 SG du 18 janvier 1946) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1946 à la page 24 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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