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Décrets Décret n° 45-1608 du 18 juillet 1945 portant fixation du maximum du montant des mandats d'articles d'argent échangés dans les relations entre la France, l'Algérie, d'une part, le Maroc et les colonies françaises d'autre part (Arrêté de promulgation n° 45 SG du 16 janvier 1946) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1946 à la page 40 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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