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Arrêtés Arrêté interministériel du 9 novembre 1945 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1940 portant application du décret du 30 janvier 1939 fixant l'organisation générale du service de défense passive sur le territoire national et portant règlement d'administration publique par application de l'article 11 d'e la loi du 11 juillet 1938 sur les conditions de recrutement, les droits et les obligations du personnel de défense passive (Arrêté de promulgation n° 48 SG du 18 janvier 1946) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1946 à la page 46 |
