ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 579 CM du 27 avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul Urima, en qualité de directeur des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu Paru in extenso au JOPF n° 18 du 06/05/2010 à la page 2002 NOR : DTT1000869AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |