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Lois et ordonnances Ordonnance n° 45-2340 du 13 octobre 1945 portant établissement d'une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de civers services publics (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 28/02/1946 à la page 82 |
