| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 159 SG du 20 février 1946 modifiant l'arrêté n° 525 SG du 18 juin 1945 qui autorise l'ouverture d'une souscription publique en vue de l'érection d'un monument aux morts de la guerre 1939-1945 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 28/02/1946 à la page 96 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
