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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1946 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 45-2671 du 2 novembre 1945

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Lois et ordonnances
Ordonnance n° 45-2671 du 2 novembre 1945 relative aux avoirs conservés par des Français dans les coffres ou dans les paquets clos à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1946 à la page 106
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