Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1946 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945

Voir plus d’informations
Lois et ordonnances
Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant application à l'Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de l'ordonnance n° 45-802 du 20 avril 1945 instituant le contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés rapatriés et de l'ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 relative à l'aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés (JORF du 4 novembre 1945, page 7250) (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1946 à la page 107
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données