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Décrets Décret du 2 novembre 1945 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 45-1563 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-86 du 16 janvier relative au recensement des avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1946 à la page 109 |
