Décrets Décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1946 à la page 113 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |