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Décrets Décret n° 45-0158 du 28 décembre 1945 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires applicables aux personnels militaires en service dans les territoires relevant du département des colonies et en Chine (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1946 à la page 114
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