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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 230 CO du 12 mars 1946 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 centimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, des taxes sur la vérification des poids et mesures, sur les chiens, sur les voitures et sur les armes, pour les années 1943, 1944 et 1945 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1946 à la page 130 |
