ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 311 SG du 13 avril 1946 fixant les nouveaux appointements des agents auxiliaires permanentes en service dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1946 à la page 154 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |