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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 312 SG du 13 avril 1946 instituant pour compter du 1er janvier 1946 un nouveau régime d'indemnités familiales Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1946 à la page 155 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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