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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2-09 MARQ du 18 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 398 412 F CFP, soit 3 338,68 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Matériels de sécurité incendie" Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 2138 |
