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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 5-09 MARQ du 20 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 1 531 200 F CFP, soit 12 831,46 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Achat d'un groupe électrogène pour le village de Hanavave de la commune de Fatu Hiva" Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 2138 |
