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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 6-09 MARQ du 20 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 510 400 F CFP soit 4 277,15 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Achat d'un groupe électrogène pour le village de Hanavave de la commune de Fatu Hiva" Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 2138 |
