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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10-09 MARQ du 11 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 3 443 704 F CFP, soit 28 858,24 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Construction du bloc sanitaire de la salle omnisports à Omoa" Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 2139 |
