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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2010-12 APF du 29 avril 2010 portant modification de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 30/04/2010 à la page 128 NOR : SAE1000683DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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