Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 2563 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée par arrêté n° 581 MET du 4 septembre 2006 à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura Atua Kaukura

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 2170
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 581 MET du 04/09/2006 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données