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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 622 CM du 3 mai 2010 portant agrément du projet présenté par la SNA Tuhaa Pae pour l'acquisition d'un navire de transport de personnes et de marchandises neuf, d'une longueur de 76 mètres et d'une capacité de charge de 1 755 mètres cubes, destiné à la desserte des îles Australes Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 2158 NOR : DPI1000967AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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