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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 70-2010 du 3 mai 2010 sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du titre VI du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 2181
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