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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 804 SG du 20 août 1946 fixant la date des élections des représentants des invalides pensionnés de la loi du 31 mars 1919, des veuves et ascendants des militaires morts pour la France et des titulaires de la carte du combattant au conseil d'administration de l'Office colonial des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/08/1946 à la page 371 |
