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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 908 CO du 12 septembre 1946 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des décimes additionnels d'Uturoa, des taxes sur les chiens, les voitures et sur les armes, pour l'année 1946 Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/09/1946 à la page 411 |
