ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 919 SG du 18 septembre 1946 fixant le nombre et le statut du personnel de la caisse centrale de crédit agricole mutuel Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/09/1946 à la page 414 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |