ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 972 C du 30 septembre 1946 portant régularisation de la situation administrative de M. Céran-Jérusalémy Jean-Batiste et prononçant sa mutation dans le cadre local des Postes, télégraphes et téléphones Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/10/1946 à la page 430 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |