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Décrets
Décret n° 46-1145 du 20 mai 1946relatif aux conditions de rémunération du personnel ds cadres métropolitains détaché aux colonies et rétribué sur les budgets généraux, locaux et spéciaux (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 30/11/1946 à la page 492
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