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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 2732 MDA du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 8950 MDA du 1er décembre 2009 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 2169
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  • Modifiant : Arrêté n° 8950 MDA du 01/12/2009 (texte abrogé)
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