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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 666 CM du 12 mai 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 20/05/2010 à la page 2243

NOR : DEP1000094AV

Texte adopté par les autorités de l’État
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