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Ministère de l’économie rurale, en charge de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies Arrêté n° 2866 MAA du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural Paru in extenso au JOPF n° 21 du 27/05/2010 à la page 2364
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