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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs Arrêté n° 2961 MDA du 18 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 67 CM du 24 janvier 2006 portant admission du navire Aremiti IV au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes), régularisation Paru in extenso au JOPF n° 21 du 27/05/2010 à la page 2366
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