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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 327 SATPN du 7 mai 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 27/05/2010 à la page 2344
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  • Abrogeant : Arrêté n° 204 SATPN du 29/03/2010 (texte abrogé)
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