ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 153 DRHME/BRHT/RT du 19 mai 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 27/05/2010 à la page 2345
|