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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 154 DRHME/BRHT/RT du 19 mai 2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 154 DRHME/BRHT/RT du 19 mai 2010 modifiant l'arrêté n° HC 466 DRHME/BRHT/ET du 9 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 27/05/2010 à la page 2346
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