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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 3040 MDA du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises en remplacement du navire Aranui (ex-Bremer Horst Bischoff)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/2010 à la page 2474
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1232 CM du 07/09/1999
  • Abrogeant : Arrêté n° 3993 MTP du 16/07/2009 (texte abrogé)
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