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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 3042 MDA du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express II sur la desserte maritime régulière de Maupiti - Bora Bora - Raiatea en remplacement du navire Maupiti Express

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/2010 à la page 2475
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  • Modifiant : Arrêté n° 184 CM du 21/01/2004 (texte abrogé)
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